La crise sanitaire actuelle a bouleversé nos habitudes dans de nombreux domaines, notamment celui du travail. Aujourd'hui, le télétravail se généralise. Que ce soit de manière permanente, régulière ou ponctuelle.
Il est alors légitime de se demander si l'assurance habitation couvre le télétravail ?
Le télétravail c'est quoi ?
Selon l'article L222-9 du Code du travail, le télétravail désigne "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Autrement dit, le télétravail est une forme de travail à distance nécessitant une connexion internet.
La législation applicable en dehors de l'entreprise
D'après l'article L222-9 du Code du travail, la survenue d'un accident au domicile pendant l'activité professionnelle est considérée comme un accident du travail.
La responsabilité civile professionnelle de l'employeur couvre aussi certains type de dommages tel que les dommages matériels, immatériels ou corporels. L'employeur doit également souscrire une multirisque professionnelle pour les dommages causés aux équipements fournis du fait d'un incendie, d'une inondation ou encore d'un vol.
Les garanties conféré par l'assurance habitation
Si le salarié utilise son matériel personnel pour le télétravail, il doit alors le protéger lui-même. Certaines assurances habitations prévoient déjà cette garantie dans leur contrat mais pas toutes. Dans ce cas, il est nécessaire de prévenir son assureur de sa situation de télétravail qui par la suite délivrera une attestation à remettre à son employeur. Si l'assurance ne prévoit pas, il sera alors nécessaire d'étendre ses garanties.
Et pour les travailleurs indépendants ?
Dans ce cas, il est impératif de vérifier que l'activité et le matériel soit couvert par l'assurance habitation. Si l'équipement est acheté au nom de l'entreprise, il est préférable de souscrire une assurance professionnelle qui pourra couvrir les préjudices causés au tiers dans l'exercice de sa profession.